Juridique
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2026
Ces conditions régissent l'accès au site IOSYA et l'utilisation de l'espace de travail IOSYA. Il s'agit d'un modèle de travail — les conditions contraignantes seront publiées ici avant le lancement en production.
Accord
En accédant à ce site ou en créant un compte, vous acceptez ces conditions ainsi que toute condition propre au produit présentée lors de l'inscription ou dans votre commande.
Si vous utilisez IOSYA pour le compte d'une organisation, vous confirmez être autorisé à engager cette organisation.
Le service
IOSYA fournit un espace de travail où operatives, routines et sources de données connectées aident les équipes à réaliser du travail récurrent avec mémoire et auditabilité.
Les fonctionnalités, limites et tarifs sont décrits sur le site et dans votre offre. Nous pouvons modifier les descriptions non matérielles ; les changements matériels d'offre suivent votre contrat.
Comptes et utilisation acceptable
Vous êtes responsable de vos identifiants de compte et de l'activité dans votre espace de travail. Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service en violation de la loi ou de droits de tiers.
- Tenter de perturber, sonder ou obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données.
- Téléverser des logiciels malveillants ou du contenu que vous n'avez pas le droit de traiter.
- Déformer votre identité ou revendre l'accès hors d'un accord approuvé.
Votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez. Vous accordez à IOSYA les droits nécessaires pour héberger, traiter et afficher ce contenu uniquement afin d'exploiter le service pour vous.
Vous êtes responsable de veiller à ce que les sources connectées et les données d'espace de travail respectent vos politiques et permissions.
Propriété intellectuelle
IOSYA, sa marque, ses logiciels et sa documentation sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques ou notre technologie sous-jacente, sauf ce qui est nécessaire pour utiliser le service.
Exclusions et responsabilité
Le service est fourni « tel quel » dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'IOSYA pour les réclamations liées à ces conditions ou à l'utilisation du site est limitée aux dommages directs et plafonnée aux frais payés pour le service pendant les douze mois précédant la réclamation, sauf règle impérative contraire.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publierons la version révisée sur cette page avec une date mise à jour. L'utilisation continue après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation lorsque la loi le permet.
Contact
Questions sur ces conditions : info@upgraide.me avec l'objet « IOSYA terms ».
Pour savoir comment nous traitons les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.